L’accès facilité au crédit bancaire

Déroulement du cautionnement

octo 8 2015

1. Examen de la demande

  • Réception de la formule de demande dûment complétée, accompagnée de toutes les annexes requises
  • Paiement de la taxe d'inscription
  • Entretiens avec le client, la fiduciaire, la banque
  • Visite de l’entreprise par Cautionnement romand
  • Etablissement du rapport d'expertise par les Antennes cantonales destiné à l’autorité compétente

2. Soumission à l’organe compétent de Cautionnement romand

  • La décision d'octroi d'un cautionnement résulte de l'analyse de multiples facteurs relevant à la fois de l'entrepreneur, de l'entreprise et de la branche concernée, il s'agit en particulier de la formation et l'expérience professionnelle de l'entrepreneur, la situation financière, la viabilité et la pérennité de l'entreprise ainsi que la création de postes de travail.

3. Communication de la décision

  • Elle s’effectue par écrit à l'établissement bancaire (avec copie au client) dans les vingt jours au maximum après que Cautionnement romand soit en mesure de rendre une décision.

4. Déroulement du cautionnement

  • Contrat de cautionnement entre Cautionnement romand et le demandeur
  • Confection et réception des garanties requises
  • Acte de cautionnement solidaire de Cautionnement romand en faveur de la banque

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